CGV pour les formations Couture

Conditions Générales de Vente pour la Formation en Couture

1. Objet du Contrat : Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Kalicoco Couture propose et organise des formations en couture à ses clients.

2. Inscription : L'inscription à une formation en couture est confirmée dès réception du paiement du montant total ou d'un acompte défini lors de l'inscription. Kalicoco se réserve le droit de refuser toute inscription en cas de non-respect des conditions préalablement établies.

3. Tarifs : Les tarifs des formations en couture sont précisés par Kalicoco Couture ou sur son site internet. Ils sont exprimés en euros et peuvent être soumis à des taxes applicables. Tout changement de tarif sera communiqué aux clients préalablement à toute inscription.

4. Paiement : Le règlement peut être effectué par différents moyens de paiement acceptés par Kalicoco Couture. En cas de paiement échelonné, les modalités seront précisées lors de l'inscription. La totalité du montant doit être réglée avant le début de la formation, sauf accord contraire spécifié lors de l'inscription.

5. Annulation et Remboursement : En cas d'annulation de la part du client, les conditions suivantes s'appliquent :

   • Annulation plus de 7 jours avant le début de la formation : remboursement intégral du montant versé.

   • Annulation entre 6 jours et 3 jours avant le début de la formation : remboursement de 50% du montant versé.

   • Annulation moins de 48 Heures avant le début de la formation : aucun remboursement ne sera effectué. Kalicoco Couture se réserve le droit d'annuler une formation si le nombre minimum de participants n'est pas atteint ou pour problème de santé Dans ce cas, les clients seront remboursés intégralement.

6. Responsabilités : Kalicoco Couture s'engage à fournir une formation en couture de qualité, dispensée par des professionnels compétents. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des éventuels accidents, dommages matériels ou vols survenant lors des cours. Les clients sont invités à souscrire une assurance personnelle couvrant ces risques.

7. Propriété Intellectuelle : Les supports de cours, documents et tout autre matériel pédagogique fournis lors des formations demeurent la propriété intellectuelle de Kalicoco Couture. Ils ne peuvent être reproduits, distribués ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable.

8. Confidentialité : Les informations personnelles fournies par les clients dans le cadre de leur inscription seront traitées de manière confidentielle et utilisées uniquement dans le cadre de la gestion administrative de la formation.

9. Litiges : En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Kalicoco Couture

En acceptant ces conditions générales, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepte sans réserve.